Conseil métropolitain du 29/01/21

Intervention d’Emilie Chalas sur le lancement d’une convention citoyenne métropolitaine pour le climat

Monsieur le Président, Chers collègues,

Grenoble Alpes Métropole va donc se doter de sa propre Convention citoyenne pour le Climat.
Pourquoi pas ? Même si l’on pourrait soupçonner une forme de défiance à l’endroit de la CCC nationale, mais je ne vous ferai pas ici de procès d‘intention. Considérant en effet, qu’une CCC intercommunale va s’attacher aux enjeux locaux relevant des compétences de l’intercommunalité.
C’est là ma première question : quel sera le champ de réflexion de de cette CCC ? De quelle formation les citoyens engagés dans la démarche ? A quelle échelle leurs propositions seront-elles limitées ? compétences métro, commune, région, Etat, SMAAG… ? Aucune information ne le précise dans le projet de délibération.
Si elle se limite aux compétences métropolitaines, alors comment expliquez-vous le millefeuille non plus administratif mais participatif cette fois : le conseil de développement, le groupe des 250 des ateliers sobriété et le comité de pilotage du Pacte citoyen qui va intégrer 30 citoyens. On s’y perd.
Qui fait quoi ? pour paraphraser un dicton célèbre, pour noyer un sujet, multiplions les instances, les usines à gaz. On ne comprendra plus rien et l’affaire sera pliée.
D’ailleurs, où peut-on prendre connaissance des résultats, des bilans des différentes participations d’ores et déjà lancées ? A quel moment le Conseil métropolitain a-t-il pris acte des propositions des instances déjà existantes ?
J’ai lu avec attention l’article du DL du 17 janvier dernier sur cette assemblée de 250 citoyens rassemblés pour les ateliers sobriété, qui selon les colonnes se resserre plutôt autour de 150 personnes.
Les objectifs ? « Aller chercher des idées originales auxquelles les élus n’auraient pas pensé » explique dans cet article Pascal Clouaire. Monsieur le président, chers collègues, si vous manquez d’idées, n’hésitez à faire appel aux groupes réputés en dehors de la majorité, car nous avons de nombreuses propositions à vous faire sur la forme de la participation et sur le fond des sujets. D’ailleurs, notre légitimité acquise par le suffrage électoral devrait nous donner à vos yeux quelque crédibilité, ou tout du moins un peu de considération quant aux idées qui semblent manquer à Pascal Clouaire et son groupe.
Toujours dans cet article, monsieur le président, vous vous engagés dans cette démarche « avec les communes volontaires ». Qu’est-ce que cela signifie ? Si certaines communes ne veulent pas, que se passera-t-il ? Si les communes ont le choix, cela veut-il dire qu’il peut s’agir de propositions à l’échelle communale ? Imposées par le Conseil métropolitain… ?! car si ce n’est pas imposé par un vote au conseil métropolitain, alors quelle dimension auront ses propositions ?
Je lis encore dans cet article passionnant, qu’il faut changer les comportements. Je suis bien d’accord, et d’ailleurs qui ne l’est pas ? Mais plus loin, notre collègue CLOUAIRE ajoute : « pas seulement de ceux qui sont convaincus ». Vous parlez de contrainte ? Vous voulez imposer à nos concitoyens des idées émanant d’un échantillon d’entre eux et qui vous semblerait tout à fait conforme à votre idéologie ? Et cela sans passer par le vote d’une assemblée délibérante ? Cela me rappelle quelque sombre intention de parti unique qui imposent leur dogme.
Tout cela amène un certain nombre de questions monsieur le président que je pose à la partie raisonnable et non idéologique de votre majorité :
Quel est le bilan des nombreuses opérations de participation citoyenne déjà effectuées sur notre territoire ? et notamment le bilan des actions menées lors du dernier mandat ?
Quel sera le champ d’application des propositions de cette CCC ? Compétences métropolitaines ou plus ?
Les propositions de cette CCC seront-elles soumises au vote et donc à l’approbation ou non du Conseil Métropolitain ?
Et par conséquent, quels engagements sur les propositions ? On reprend tout sans changer une ligne ?
Qu’est-ce qui sera soumis au referendum et sous quelle forme matérielle et à destination de quel corps et quel périmètre électoral ?
Qui sera le garant de ce processus ? Si vous envisagez la CNDP, très bien, mais regardez bien son cahier des charges : Neutralité, Exhaustivité, Sincérité et son prix.
Qui sera le pilote de cette convention ? On voit bien que les intentions du groupe UMA sont d’ores et déjà posées. Le pilote devra être neutre politiquement.
Quelle garantie de représentativité ? Le tirage au sort pourquoi pas, mais déjà certaines communes réclament 1 voire 2 représentants pour chacune d’entre elle. On voit se dessiner le biais de représentativité sur 150 citoyens pour 49 communes dont la taille de population va de 100 habitants à 160 000 habitants.
Quel coût de ce processus ? Pour rappel, la CCC nationale de 150 citoyens tirés au sort, avec animation, communication, défraiement, garant etc… c’est 5,5 millions d’euros…
Quelles relations aura la CCC avec l’opposition pour garantir que la représentation légitime électorale ne soit pas écartée de sa responsabilité à la faveur de citoyens tirés au sort et par nature non élus ?
Quelle sera la place des instances officielles tel que le Conseil de Développement ?
A titre conservatoire, plutôt que de multiplier les instances de participation, qui donne ce sentiment de flou artistique, nous nous permettons de suggérer plutôt la création d’une maison intercommunale de la participation. Une entité autonome, financée par les collectivités locales et EPCI, dont la vocation sera de saisir les citoyens sur des sujets choisis, dédiés. Cette maison organiserait les consultations, la participation, les referendums. Une structure dédiée, autonome, avec des missions claires et des évaluations annuelles. Elle pourrait intégrer en son sein des magistrats du Tribunal Administratif, des associations spécialisées, des citoyens tirés au sort, le Conseil de Développement, les unions de quartiers (grandes oubliées de vos dispositifs et abandonnées par la ville de Grenoble et pourtant centenaires…). Un système qui fonctionne, indépendant, en toute sincérité et avec transparence. La démocratie participative en somme.