Texte de l’intervention de Laurent Thoviste sur le rapport de la chambre régionale des comptes – Conseil communautaire du 20 novembre 2020

Notre groupe tient à saluer le travail des magistrats de la CRC sur les exercices 2014 à 2018 . C’est un travail extrêmement précis et documenté qui doit nous permettre, nouveaux élus comme anciens élus de prendre collectivement des décisions pour poursuivre et amplifier l’intégration métropolitaine.
En effet notre métropole est récente et manque à bien des égards d’une véritable solidarité métropolitaine. La partie relative aux transferts de charge est à ce titre particulièrement éclairante. Les magistrats notent ainsi en ce qui concerne le développement économique « les transferts n’ont pas apporté de moyens supplémentaires pour mener cette politique mais a essentiellement consisté en une fusion des services Metro et ville de Grenoble. La métropolisation n’a pas eu pour effet d’augmenter les dépenses d’investissement en la matière. Et les magistrats de conclure le premier constat est celui d’un manque de lisibilité de l’intervention économique de la métropole tant en externe qu’en interne». La Métro n’est donc pas un acteur reconnu dans ce qui devrait être sa compétence première (NB : Le dvt éco est avant tout une compétence région et la CRC est d’ailleurs critique sur la convention tripartite).
Une autre critique porte sur la définition de l’intérêt métropolitain. Si des délibérations intervenues le 2 novembre 2016 ont permis de reconnaitre comme métropolitains certains équipements ou projets, elles étaient présentées comme une première étape et que des études devaient être réalisées pour préciser davantage l’intérêt métropolitain et intégrer d’autres équipements en matière sportive et culturelle ou en matière d’aménagement par exemple. Or les magistrats notent « qu’aucune étude ou nouvelle délibération n’ont été présentées au conseil métropolitain ». Par ailleurs les magistrats rappellent qu’il est souhaitable que l’intérêt métropolitain ne se réduise pas à l’énoncé d’une liste de zones équipements ou opérations au sein de blocs de compétences mais soit plutôt fondé sur des critères objectifs. Et d’enfoncer : il n’y a pas eu d’étude générale sur les charges de centralité encore portées par les communes et qui pourraient l’être par la métropole. (P22).
Sur le sujet ô combien essentiel de la voirie qui intéresse en tout premier lieu tous les élus mais aussi les habitants et les acteurs de notre territoire, le rapport relève que « la méthode d’évaluation est non conforme et tend à sous évaluer la charge transférée. Les dépenses supplémentaires demandées par les communes doivent être financées par fonds de concours temporaires ou par une modification de l’attribution de compensation, ce qui n’est pas conforme à la loi (P22) ». De plus, aucune charge de création de voirie n’est intégrée, alors qu’il s’agit d’une compétence explicite de la métropole aux termes de la loi. Le choix de ne prévoir aucune charge de création de voirie, revient concluent les magistrats à affaiblir le plein exercice de cette compétence (P23). il en résulte un sous-financement pérenne de la compétence voirie, qui n’est pas sans conséquence sur son entretien (cf. infra), et s’apparente à une logique de prestation plutôt qu’à une approche métropolitaine. Encore une fois la solidarité métropolitaine n’est pas pleinement au rendez-vous.
A cela s’ajoute le caractère incomplet du transfert de la compétence voirie :
➔ Services espaces verts et propreté urbaine sont restés communaux
➔ Le non-transfert de la propreté urbaine est contestable : jurisprudence : transfert voirie entraine celui du balayage, du nettoiement et le déneigement.
➔ Le non transfert de l’éclairage public pourtant réclamé par le préfet

Toujours sur les transferts les magistrats s’intéressent à certaines bizarreries s’agissant par exemple d’Alpexpo transféré en 2019 seulement, de GEG ou de la CCAG.
Concernant le transfert à la métropole de la compétence « concession de la distribution publique d’électricité et de gaz », « les magistrats notent qu’alors que la compétence a été transférée au 1° janvier 2015, cette cession a été très tardive et n’est intervenue qu’en 2018. Le prix retenu a été de 55 € par action, soit une cession de la commune à la métropole de 30,4 M€. Ce prix est supérieur à l’ensemble des résultats des différentes méthodes de valorisation, dont la moyenne donnait un prix unitaire des actions de 38,75 € (soit 21,4 M€ d’actions à acquérir par la métropole). Cet écart entre les résultats des évaluations effectuées et le prix retenu n’est pas explicité dans la délibération du 6 avril 2018. Les conseillers métropolitains n’en ont d’ailleurs pas eu connaissance. Ils ont donc validé un prix unitaire de 55 €, sans élément d’information ». Pourquoi cette opacité ? Quelles négociations ont réellement eu lieu ?
Il en va de même pour la CCAG dans le cadre du transfert de la compétence « création, d’aménagement, d’entretien et de gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains ». Pour finaliser le transfert de compétence, la métropole doit devenir actionnaire de la SEM en acquérant au moins deux tiers des actions de la commune. En 2019, le transfert des actions n’a toujours pas eu lieu alors que la métropole a pris la compétence le 1° janvier 2015. Pourquoi un tel retard ? Les élus auront-ils bien l’ensemble des informations nécessaires avant de délibérer contrairement à ce qui a été fait pour GEG comme le préconise fortement la CRC ?
L’ensemble de ces éléments dressent le portrait d’une métropole « petit bras », une métropole qui n’ose pas assumer ses compétences et reste dans un entre deux qui ne profite à personne. Il nous paraît urgent de reprendre cette réflexion en intégrant les réflexions de la chambre mais en la conduisant en toute transparence quant aux enjeux financiers. Ceci ne saurait toutefois se faire sans être accompagné d’une réflexion sur la gouvernance pour construire un lien fort avec les communes, lien sans lequel la métropolisation ne peut réussir. D’autant que la métropole n’a pas non plus avancé sur la solidarité communautaire. Ainsi l’élaboration d’un « pacte financier et fiscal de solidarité » obligatoire pour les métropoles et dont l’objectif est de « réduire les disparités de charges et de recettes » entre communes membres a sans cesse été repoussé. Les magistrats notent « qu’il a été acté fin 2014 que ce pacte financier et fiscal aurait un périmètre limité et qu’il n’inclurait pas de volet sur la coordination des politiques fiscales, sur l’unification de la fiscalité, ainsi que sur l’harmonisation des politiques d’abattement et d’exonération, ce qui réduisait son ambition ». Ce projet de pacte financier et fiscal n’a pas été représenté au vote, alors qu’il était prévu qu’il le soit à nouveau avant l’été 2017 et il n’existe à ce jour aucune perspective d’adoption d’un pacte, pourtant obligatoire. Pour une majorité qui met sans cesse en avant les questions de solidarité avouez que c’est un comble !
Car en parallèle la métropolisation ne s’est pas faite de manière neutre et alors que dans les communes des efforts important de maîtrise des dépenses de fonctionnement étaient entrepris, les magistrats pointent une évolution qui ne peut s’expliquer pas les seuls transferts.
Alors qu’au DOB 2015 avait été validé l’objectif de plafonnement de la masse salariale (absence de création de postes hormis transferts et processus de métropolisation), la masse salariale est passée de 26,6 M€ en 2015 à 37 M€ en 2019, soit une progression importante de 39 % ( et de quasiment 10 % par exercice).

La chambre relève d’ailleurs que la présentation budgétaire n’intègre pas les charges de personnel ce qui dit -elle peut contribuer à la non-maîtrise de ces charges. Il conviendrait en ce sens de revoir nos présentations budgétaires qui ne permettent pas aux élus d’avoir une vision complète et globale de ses charges. La Métropole a d’ailleurs réalisé un audit de la fonction RH qui a relevé de nombreuses carences. Nous souhaitons savoir ce qui a été mis en œuvre pour corriger celle-ci sachant que de la bonne organisation de notre fonction RH dépend à la fois la qualité du travail de nos agents et la mise en œuvre de nos objectifs. Nous souhaitons également que puisse rapidement être relancée la réflexion sur la mutualisation sachant que le rapport note que celles ci restent donc limitées aux services communs, qui concernent principalement la ville centre et que le schéma de mutualisation n’est guère ambitieux sur les autres aspects ce qui est regrettable.
Le rapport revient également sur le projet de siège. Comme je l’avais dit au moment du vote « la chambre regrette que l’hypothèse du regroupement avec la commune de Grenoble n’ait pu être développée. Mais le plus grave concerne le fait que les différentes options étudiées n’aient pas été présentées au conseil. Globalement et compte tenu du décalage de 40 M€ entre l’estimatif à 46 millions indiqué lors de la présentation des grandes orientations du projet en décembre 2017 et la délibération d’avril 2019 validant le programme et le lancement du concours pour un montant de 86 M€, la chambre considère que les élus n’ont pas été suffisamment informés lors de la délibération initiale et déplore également l’absence d’étude d’impact lors de la délibération d’avril 2019. Elle juge les projections en matière de retour sur investissement incertaines et relève que compte tenu des effectifs l’objectif initial de disposer d’une large capacité d’accueil pour le long terme est mis à mal avant même le lancement du marché de maîtrise d’œuvre, le bâtiment étant à pleine capacité avant sa conception. Il est d’ailleurs possible indique la chambre qu’il soit sur-occupé dès sa livraison en 2024 ». L’ensemble de ces éléments devraient vous conduire à revoir ce projet qui n’est de toute façon pas adapté et qui ne prend pas en compte l’évolution des modes de travail suite à la crise sanitaire (open spaces-télétravail). Malgré cela vous nous avez fait part de la création d’un groupe de travail sur le nouveau siège qui laisse à penser que vous semblez vouloir poursuivre cette opération ce qui nous inquiète profondément. Nous vous remercions de bien vouloir informer les élus de vos intentions quant à ce projet compte tenu de l’analyse faite par la CRC.
La programmation pluriannuelle des investissements comme du fonctionnement ne font d’ailleurs pas l’objet d’une présentation et d’une validation par le conseil métropolitain mais seul le bureau est tenu informé.
La programmation des dépenses d’équipement est selon les termes même de la chambre peu précise. Si l’on ajoute l’absence de vision sur les charges de personnel on ne peut que constater avec les magistrats « qu’il existe des marges importantes de progression en matière d’information pluriannuelle pour élus métropolitains ». Et nous espérons que contrairement au passé les prochains PPI et PPF seront présentés en conseil métropolitain puisque tous deux s’achèvent en 2020.
Nous espérons que vous aurez à coeur, dès le prochain budget de remédier à ce manque d’information et aux carences relevées par la CRC afin que les élus soient correctement informés et jouent pleinement leur rôle. Les améliorations sont nombreuses :
– Nombre d’annexes budgétaires pourtant obligatoires sont absentes
– Sans parler du « défaut de sincérité dans les budgets primitifs 2017, 2018 et 2019 de la métropole s’agissant de la participation au syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération grenobloise (SMTC) ».

– Nous relevons aussi le danger que constitue l’absence de provisions pour risque et charges pourtant à la base même du principe de prudence du PCG.
Une métropole de notre taille ne peut se permettre autant d’approximation et d’amateurisme dans sa gestion. Compte tenu des sommes et des enjeux nous devons pouvoir nous appuyer sur des données complètes et fiables. Nous devons aussi être vigilants sur les choix faits en matière d’endettement car la chambre relève que si la métropole de Grenoble présente une CAF brute plus favorable que celle des autres métropoles, sa capacité de désendettement est beaucoup moins satisfaisante en raison de l’importance de son encours de dette, notamment celle de la dette récupérable assumée, et de la charge des intérêts.
Au final le rapport de la CRC montre que notre gestion et notre intégration intercommunale est largement perfectible. La métropole est restée dans un entre deux et peine à jouer le rôle qui lui a été dévolu par la loi Maptam.
A l’aube de ce nouveau mandat il nous appartient collectivement à nous, nouveaux comme anciens élus, de nous appuyer sur les préconisations de la chambre pour franchir un nouveau cap. Nous proposons que chacune des commissions se penche sur les propositions qui la concerne et élabore dans les 6 prochains mois un plan de travail et des priorités à soumettre à notre conseil et à la conférence des maires.