Conseil métropolitain du 22 octobre 2021

Intervention de Laurent Thoviste sur les suites apportées au rapport de la CRC (exercices 2014 à 2018)

Cette délibération nous permet de revenir, un an après, sur les observations faites par le rapport de la CRC sur les exercices 2014-2018.  Elle présente les actions entreprises suite aux recommandations formulées par les magistrats. S’il n’y a pas lieu ici de refaire le débat du conseil du 20 novembre 2020 soulignons toutefois que les remarques de la CRC ne se limitaient pas à ses seules recommandations et que le rapport intégrait des observations et remarques beaucoup plus complètes.

Le Dauphiné libéré revenait par exemple avant hier sur la sous-estimation des dépenses de transfert liées aux voiries par exemple. Une question cruciale même si elle ne faisait pas l’objet d’une recommandation spécifique et renvoyait plutôt au pacte fiscal et financier. Il en va de même pour le manque de lisibilité de l’efficience de nos actions dans le domaine économique par exemple.

Cette précaution faite venons-en au rapport.

La recommandation n° 1 porte sur l’offre de mutualisation faite aux communes. C’est un point important car il est un des signes de la solidarité intercommunale et de notre capacité à faire bénéficier aux communes des expertises dont elles ne peuvent se doter seules. Le rapport montre une progression tant du nombre de communes concernées que des sujets proposés à la mutualisation. Cette offre a vocation à être dynamique et présentée aux maires chaque année au mois de juin. C’est une orientation que nous validons. L’offre doit en effet être ascendante et non descendante. Elle doit partir des besoins des communes et se concentrer sur les secteurs ou les besoins sont les plus importants.

S’agissant de la recommandation n°2 rappelant la nécessité de conclure un pacte financier et fiscal de solidarité, nous l’avons dit ici à plusieurs reprises, nous regrettons que la démarche ait été si longtemps mise de côté. C’est en effet la clé de la solidarité intercommunale et de la confiance entre les communes. Le fait de disposer d’un état des lieux est une bonne chose. La méthode visant à en faire une démarche participative avec les communes également. Mais nous sommes inquiets car le temps passe et il nous semble qu’il manque encore à ce stade une discussion sur les grands principes de ce pacte.

Comment mettre en œuvre une solidarité concrète entre communes riches et communes pauvres et sur quels critères ?

Comment préserver les équilibres territoriaux tout en construisant la solidarité métropolitaine ?

Doit-t-on aller plus loin sur certains sujets (équipements sportifs ou culturels par exemple) ?

Est-t-il normal que les communes soient appelées à financer des compétences métropolitaines (exemple des copropriétés fragilisées).

Ces questions, cruciales, n’ont pas encore été abordées. Est-t-on vraiment en mesure de le faire avec une adoption prévue en décembre 2021 ? D’autant qu’elles sont bien évidement reliées à la question de l’attribution de la DSC. Si nous voulons nous donner les moyens d’une véritable solidarité intercommunale elle devrait être logiquement diminuée. Mais cela suppose pour cela que les maires aient une relation de confiance avec la métropole et une vraie capacité de décision. Et disons le franchement aujourd’hui c’est loin d’être le cas. Le fait d’avoir construit votre majorité autour d’un périmètre qui exclut au lieu de rassembler y est pour beaucoup. Les conditions de votre élection auraient pu vous y conduire monsieur le président. C’est une occasion ratée et c’est bien dommage car vous avez privilégié une lecture politique voir politicienne à une lecture de territoire. Et nous ne sommes pas très optimiste pour la suite quand nous voyons les débats sans fin au sein de votre majorité ou chacun tente de tirer la couverture à soi au lieu de viser l’intérêt général (la dette de l’eau ou la fermeture unilatérale du pont Esclangon en sont de récents mais instructifs exemples).

S’agissant de l’évaluation et des critères du service rendu là encore la réalité nous laisse sceptique. La délibération cadre vient seulement d’être prise au conseil de septembre. Elle ne va pas dans le bon sens en laissant, comme nous l’avons déjà indiqué, au seul exécutif le soin de déterminer les sujets qu’il veut évaluer. On ne s’y prendrait pas autrement si l’on voulait verrouiller les débats. L’épisode du siège (souligné dans le rapport de la CRC) nous a montré que les évaluations servaient le plus souvent à justifier les décisions déjà prises et non à préparer la prise de décision. Concernant les subventions au titre de l’attractivité cela fait plusieurs fois qu’il est demandé en commission économie que soient précisés les critères d’attribution, de même que pour l’ESS. Les pratiques métropolitaines sont donc largement perfectibles. Nous verrons dans quelques mois si la prise de conscience est réelle ou s’il s’agit pour vous d’un simple formalisme.

Nous prenons acte des progrès réalisés en matière de provisionnement des charges (recommandation N° 6) ainsi que de la subvention au SMTC (SMMAG). Ceci va dans le bon sens et nous permet d’avoir une lecture plus juste de nos marges de manœuvre. Nous sommes par contre plus sceptiques sur la réorganisation de la DRH. Nous enregistrons les réponses effectuées en matière de pilotage et d’évaluation ainsi qu’au niveau des recrutements. Cela ne correspond toutefois pas à ce que nous voyons ou entendons des remontées du personnel. Nous jugerons donc sur pièce. Nous rappelons les observations de la CRC faisant état d’une croissance de la masse salariale largement supérieure aux charges transférées. Nous rappelons également que l’évaluation de notre politique RH était l’une des priorités du mandat 2014 – 2020 et qu’elle n’a jamais pu être menée à bien. Le dossier des 1607 h et la refonte du RIFSEEP seront à ce titre des révélateurs de votre capacité à avancer sur cette question. Les premiers échanges avec votre vice-présidente nous laissent cependant peu d’espoir sur le fait d’en faire un véritable élément de modernisation de notre administration métropolitaine. Nous nous orientons plus vraisemblablement vers un maintien des situations acquises.

Beaucoup de questions restent donc en suspens. La qualité des vices président(e)s et leur travail ne sont pas en cause. Mais l’équilibre sur lequel vous avez construit votre majorité vous empêche d’avancer et d’avoir une ligne claire. Il vous faut donner à chacun sans froisser personne, y compris ceux qui passent leur temps à vous critiquer. Nous sommes donc, monsieur le président, pessimistes, en espérant, pour le bien des Métropolitains, que l’avenir nous donnera tort.