Intervention de Laurent Thoviste sur la proposition de pacte de gouvernance
Conseil métropolitain du 17 décembre 2021
Intervention de Laurent Thoviste sur la proposition de pacte de gouvernance et de citoyenneté.
Ce pacte est au cœur du projet métropolitain
D’autant plus par le fait que vous avez choisi de faire de la métropole un objet politique et d’écarter une grande partie des communes et par conséquent de leurs habitants qui ne demandent pourtant qu’à participer au projet métropolitain.
La métropole est perçue par beaucoup de citoyens (et avouons-le aussi par un grand nombre d’élus) comme un objet lointain, éloigné des préoccupations, que l’on ne sait pas comment saisir.
La question notamment de la territorialisation de nos politiques et le rôle des communes est à ce titre essentiel. Il crédibilisera la métropole ou au contraire continuera a donner l’impression qu’il est un objet politique aux mains de quelques-uns déconnecté des priorités de nos concitoyens.
Le projet présenté y répond-il ?
Nous voulons tout d’abord remercier le vice-président et les services pour les efforts qu’ils ont consenti et le temps d’écoute qu’ils nous ont consacré. Soucieux du bon fonctionnement de la métropole nous avons refusé les postures politiques et politiciennes et nous avons fait un certain nombre de propositions. Certaines ont été reprises notamment sur la notion de contrat territorialisé ou sur le guichet unique de la relation citoyen et nous nous en réjouissons. Nous saluons aussi l’abaissement du seuil pour permettre aux maires de saisir le conseil métropolitain.
Malheureusement il reste selon nous très éloigné des enjeux que nous avons évoqués. Il ressemble plus à un règlement intérieur (il en reprend d’ailleurs de nombreux points sur le fonctionnement courant) qu’a un contrat entre les communes et la métropole. Comment par exemple rendre la territorialisation plus efficace alors que nous savons qu’elle n’a pas fonctionné dans le mandat précédent ? Cette question est renvoyée à plus tard. Concernant l’exercice des compétences métropolitaines par les communes pourquoi ne pas avoir introduit la notion de subsidiarité pour essayer de rapprocher le service du citoyen ? Nous avions par exemple proposé une réflexion collective sur les besoins en matière de mutualisation qui n’est pas reprise. De même la citoyenneté métropolitaine reste très formelle. Elle s’organise autour d’instances prévues par la loi et de quelques procédures de vote qui ne nous semblent pas de nature à faire émerger une citoyenneté métropolitaine, faute là encore de s’appuyer sur les communes. Le bureau, qui aurait pu être l’occasion d’une ouverture vers l’ensemble des groupes reste cantonné à un rôle d’instance d’information sans qu’on sache bien qu’elle est son utilité. Rien non plus sur les moyens de redynamiser les commissions qui se limitent à un rôle formel ou sur la prolifération de groupes de travail en tout genre dans lesquels tout le monde se perd.
Au final, si ce pacte formalise et précise quelques points nous doutons qu’il puisse vraiment nous permettre de faire métropole. Peut-être est-ce dû à votre fameux serment de Vizille qui vous conduit à opposer la métropole en deux blocs, les auto-déclarés progressistes de gauche et ceux qui ont vocation à regarder les premiers débattre entre eux. Un défaut de conception originel que votre pacte malheureusement ne corrigera pas.