Conseil métropolitain du 12 mars 2021

Vœu sur les particules fines proposé par le groupe MTPS

La pollution aux particules fines est un problème majeur de santé publique. Elle représente la deuxième cause de mortalité en France avec 48 000 décès par an et un coût de 20 à 30 Milliards d’euros par an.

Notre métropole est particulièrement impactée. Le Conseil d’Etat l’a d’ailleurs identifiée, dans sa décision mettant l’Etat en demeure d’agir contre la pollution de l’air sous peine de devoir s’acquitter d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard, comme l’une des 8 zones dans lesquelles les valeurs limites de pollution restent dépassées. Demain, c’est 35 zones qui seront identifiées en France. Nous sommes tous co-responsables de cette situation. Nous n’arriverons à rien chacun de notre côté.

Dans notre cuvette grenobloise la pollution est visible, formant régulièrement un plafond gris bloquant les rayons du soleil. A cette pollution « habituelle », viennent s’ajouter ponctuellement des phénomènes météorologiques comme les 3 épisodes de remontée de poussières de sables en provenance du Sahara que nous connaissons depuis début février qui aggravent encore plus la situation.

Depuis le 1^er janvier 2021 l’indice de qualité de l’air intègre dans son calcul les particules fines PM2,5 et le nombre de « mauvais » jours passe ainsi de 13 à 50 par an.

La lutte contre la pollution aux particules fines est à la fois un enjeu de santé publique et un enjeu environnemental.

• Les particules fines sont dangereuses pour la santé car elles pénètrent dans le système respiratoire (PM10) et dans le sang (PM2,5) provoquant de nombreuses maladies respiratoires, cardiovasculaires ou cancérigènes mais également des troubles de la grossesse et de la croissance du fœtus.

Dans l’agglomération grenobloise, chaque année 145 personnes meurent à cause de la mauvaise qualité de l’air qu’elles inhalent.

Dans l’agglomération grenobloise, les trois quarts des habitants sont exposés à un dépassement des valeurs limites fixées par l’OMS qui, si elles étaient respectées, permettraient de gagner entre 6 mois et un an d’espérance de vie…

• Leur concentration dans l’air contribue également à la dégradation d’écosystèmes et au réchauffement climatique.

 Contrairement aux idées reçues dans notre métropole ce n’est pas le trafic routier qui est majoritairement à l’origine de la pollution aux particules fines (19% PM2,5 et 16% des PM10) mais le chauffage domestique au bois avec une part de 54% des PM10 et 65% des PM2,5 qui peut grimper à 75% en période hivernale ou avec certaines conditions météorologiques.

L’utilisation du chauffage au bois est en plein essor et le gouvernement a pour objectif que 9 millions de foyers utilisent un appareil à bois pour se chauffer à l’horizon 2023 contre 7 millions actuellement.

Dans notre région, le chauffage au bois est un mode de chauffage traditionnel très développé mais beaucoup d’utilisateurs méconnaissent son impact négatif sur la santé et l’environnement si l’appareil utilisé n’est pas performant et s’il est mal utilisé.

Alors oui, le bois est une source d’énergie renouvelable à la fois économique et écologique avec un bilan intéressant en termes d’émission de gaz à effet de serre, mais il est impératif d’organiser et d’encadrer son usage afin que la réduction des GES par le chauffage au bois ne se traduise pas par une augmentation de la pollution aux particules fines.

Il est nécessaire de faire prendre conscience à chacun des enjeux et de faire évoluer les pratiques par des actions de communication, de sensibilisation mais également par des mesures d’incitation financière pour renouveler le les appareils non performants estimés à 61% du parc et responsables de 90% des émissions de particules fines des appareils de chauffage bois sur le territoire de la Métropole selon ATMO. Le renouvellement du parc est un enjeu majeur, recommandé par la programmation pluriannuelle de l’énergie, car les principaux leviers des territoires que sont les plans de protection de l’atmosphère (PPA) et les zones à faibles émissions (ZFE) ne permettent pas à eux seuls de se conformer aux seuils fixés.

La métropole mène depuis plusieurs années une politique volontariste pour changer les comportements et accompagner cette nécessaire évolution. Parmi les actions menées, le doublement de la prime air bois depuis 2018 pour remplacer les appareils de chauffage au bois anciens et non performants est un véritable coup de pousse permettant de bénéficier d’une aide importante. Grenoble Alpes Métropole anime également un réseau de professionnels et porte également sur le terrain des actions afin d’améliorer et de diffuser les bonnes pratiques. Cependant, malgré cette mobilisation, le rythme de renouvellement demeure trop lent et les objectifs fixés ne sont pas atteints.

Il faut donc non seulement plaider pour le déploiement d’équipements performants mais aussi pour la mise en place d’un label harmonisé à l’échelle européenne et d’un guichet unique pour faciliter les démarches et simplifier les procédures d’accompagnement technique et financier. En effet il existe de nombreuses aides pour accompagner les ménages (Ma Prime Renov’, « Fonds Air Bois », « Coup de pousse chauffage »…) mais cette multiplicité nuit à leur lisibilité. Il semble par ailleurs important de viser l’interdiction de la vente d’appareils de chauffage au bois individuels non performants et de rendre obligatoire, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location d’un bien, un diagnostic des appareils au bois et si besoin d’une mise aux normes.

Enfin il apparait fondamental d’apporter une aide à la filière bois énergie afin qu’elle puisse se structurer (la qualité du bois est aussi un facteur déterminant en termes d’émissions de polluants lors de sa combustion) et d’engager une réflexion sur les pouvoirs de police des présidents d’EPCI qui pourraient jouer un rôle important en matière de contrôle de nouvelles mesures réglementant le chauffage au bois domestique. Les moyens d’action du préfet doivent aussi être renforcés.

Alors que s’engage cette semaine le débat parlementaire sur le projet de loi « Lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets » :

Nous, Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole, demandons au Gouvernement et à la représentation nationale de s’emparer du sujet de la pollution aux particules fines en même temps que le débat du chauffage au bois-énergie à l’occasion de ce projet de loi.

Nous, Conseil métropolitain de Grenoble Alpes Métropole, demandons que soient donnés dans la loi, les moyens de lutter contre ce fléau tout en continuant à développer le chauffage au bois-énergie.

Mal connue et trop longtemps ignorée, la pollution aux particules fines tue chaque jour. Nos territoires et nos concitoyens ne peuvent plus souffrir de cette insuffisance.