Conseil métropolitain du 20 mai 2022

Texte intégral de l’intervention d’Emilie Chalas sur l’attribution d’une subvention à la MC2

Notre groupe souhaite profiter de cette délibération d’attribution d’une subvention d’équipement à la MC2 pour revenir sur les modalités de versement de la contribution financière annuelle de chaque membre de l’EPCC.

« Revoir les modalités de la contribution financière annuelle des membres de l’EPCC de manière à garantir son autonomie financière. » : je cite ici une des 6 recommandations du rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes de juin 2016 qui portait sur les exercices 2004 à 2014.

En effet les statuts de l’EPCC ne respectaient pas à l’époque l’article R.1431-2 du CGCT qui dispose que les statuts de l’établissement doivent prévoir « les apports respectifs et la part respective des contributions financières de chacune des personnes publiques membres de l’établissement », ceci bien évidemment afin d’assurer la pérennité de la structure et de son financement.

Depuis les statuts de la MC2 ont été modifiés à deux reprises, en 2017 lors de son transfert à la métropole, puis une nouvelle fois en 2019. Pourtant l’article 23 relatif aux contributions des membres n’a pas été modifié comme le recommandait la CRC. Les statuts de 2019 toujours en vigueur indiquent que ces contributions sont fixées chaque année dans le cadre du vote du budget de l’EPCC, sous réserve du vote des assemblées délibérantes des collectivités et de l’inscription des crédits aux budgets correspondants, et pour l’Etat, de la loi de finances, ainsi que de la délégation effective des crédits correspondants. Sont également mentionnées les « participations » allouées en 2017.

Comme le faisait remarquer la CRC en 2016, le conseil d’administration de la MC2 en adoptant son budget en décembre de l’exercice précédent, statue donc alors même que le budget respectif des contributeurs n’est pas adopté entrainant de fait une forte incertitude sur le montant des contributions…

Nous avons cherché comment cela se passe dans d’autres EPCC et la rédaction de l’article concernant les contributions statutaires de base des membres prévoit noir sur blanc le montant global des contributions à verser chaque année par les membres après le vote du budget ainsi que la répartition entre les membres. Il est également précisé que tout changement de la clé de répartition et/ou des montants des contributions statutaires fera l’objet d’une modification des statuts. Et également que ces contributions de base peuvent être complétées de contributions ponctuelles et/ou de subventions d’investissement ou d’exploitation.

Aujourd’hui, faute de statuts engageant les membres quant au versement de leurs contributions, la MC2 va se retrouver dans une situation financière précaire.

Rappelons qu’au printemps 2016 déjà, avant le transfert de la MC2 à la métropole, la ville de Grenoble avait fait de diminuer de 110000 euros sa contribution au motif de les redistribuer aux « petits » lieux et pratiques amateurs.

C’est maintenant au tour de la région Auvergne Rhône Alpes d’annoncer dans la presse puis par courrier au directeur, Arnaud Meunier, vouloir faire voter à la commission permanente du 25 mai prochain une contribution à la MC2 en baisse de 120.000 euros (350 000 euros au lieu des 470 000 prévus). Cette baisse en fonctionnement viendrait s’ajouter à la suppression des crédits en investissement (50 000 euros en 2021 et à nouveau 50 000 euros en 2022). Soit une baisse nette de 220 000 euros pour la MC2.

Le motif évoqué par la région pour justifier cette diminution n’est pas sans rappeler celui de la ville de Grenoble en 2016 puisque la vice-président à la région évoque un « rééquilibrage territorial des subventions » pour « aider les moyennes et petites structures culturelles ».

Cette importante diminution de la contribution régionale, si elle était actée le 25 mai prochain, mettrait en danger financièrement la MC2 qui est déjà sous dotée en matière de subventions (ratio subventions / surface des salles de spectacle et de répétition) par rapport aux autres scènes nationales.

En effet conjuguée à l’envolée des prix de l’énergie et à des recettes de billetterie n’ayant pas encore retrouvées leur niveau d’avant la crise sanitaire, cette baisse obligerait l’EPCC à réaliser des arbitrages difficiles entre licenciements et coupes dans la programmation et le soutien aux compagnies. Et l’on sait bien qu’en réduisant la programmation, les ressources issues de la billetterie seront inévitablement diminuées ce qui se traduira par une baisse encore plus significative du budget de la MC2.

Pour permettre la réalisation d’une politique artistique et culturelle publique d’intérêt à la fois local et national, la MC2, labellisée scène nationale, reçoit chaque année les contributions financières, prévues dans les statuts, versées par le ministère de la culture, Grenoble Alpes Métropole, le département de l’Isère et la région AURA.
Les aides de l’Etat lui ont par ailleurs permis de surmonter la crise sanitaire et sortir du gouffre dans lequel elle se trouvait et l’ensemble des contributeurs doivent aujourd’hui tenir leurs engagements statutaires afin d’éviter qu’elle y retourne.

Avec une fréquentation dépassant les 100 000 spectateurs par saison (hors crise sanitaire) et une offre de programmations large allant de la danse au théâtre en passant par le cirque, la musique classique, le rap ou la musique électronique, permet l’accueil d’un public très varié intégrant les publics spécifiques comme la jeunesse (établissements scolaires, étudiants, apprentis…) et venant de l’ensemble du territoire, la MC2 est un équipement culturel incontournable. De nombreux partenariats autour de projets culturels ponctuels portés par d’autres acteurs du territoire, des tournées décentralisées, des initiatives hors les murs sont également organisés tout comme l’accueil d’artistes en résidence venant de l’ensemble de la région et au-delà.

La MC2 est également un lieu de création et de production artistique reconnue qui contribue au rayonnement de notre territoire bien au-delà des frontières. Rappelons par exemple que Jean-Paul Gallota a réinventé Ulysse fin 2021, 40 ans après sa création, et prépare actuellement Pénélope. Nous savons tous que ces spectacles feront le tour du monde, contribuant ainsi au rayonnement de Grenoble, de l’Isère, de la Région Auvergne Rhône-Alpes, de la France.
Nous devons donc nous mobiliser pour permettre à la MC2 de poursuivre ses activités.