Pacte de gouvernance de Grenoble Alpes Métropole : Contribution du groupe MTPS

Remarques générales :

Un pacte de gouvernance réalisé par les élus de la majorité:

La majorité revient vers les groupes politiques pour présenter un projet ficelé 15 jours avant le passage en commission alors que comme Christophe Ferrari l’a indiqué en conférence des maires la semaine dernière cela fait un an qu’ils travaillent dessus. Il semble qu’un tel sujet aurait pour le coup mérité un groupe de travail intégrant des représentants de chacun des groupes politiques comme c’est souvent le cas lors de l’élaboration de pacte de gouvernance.

Certaines instances ne sont pas mentionnées :

Commission de délégation de service public, CAO, jury de concours, aucune commission de contrôle politique sur le compte rendu financier des mutualisations de services (pourrait se réunir une fois par an) et aucune information sur les comités budgétaires à seront-ils intégrés dans le pacte financier et fiscal ?
Toutes les instances relatives à l’organisation, aux conditions de travail, aux agents… : CT, CHSCT, CAP, CCP…
Pas de mention de la CIA commission intercommunal pour l’accessibilité (obligatoire pour les EPCI de plus de 5000 habitants)
Pas de détail pour les comités d’usagers.

Circuits de décision :

Besoin d’améliorer la relation communes / métropole. Actuellement les délais de réponse de GAM aux communes posent problème et il est important d’intégrer l’avis des maires en amont des interventions sur le terrain.

Le pacte de gouvernance gagnerait en lisibilité tant pour les élus que pour les agents s’il intégrait des schémas des circuits décisionnels validés en conférence des maires afin que les procédures soient clairement identifiées.

Commentaires sur le document :

Manques dans l’introduction :

– une description sur le projet et l’articulation entre le rôle de la métropole et le rôle des communes.

– Certains notions comme la subsidiarité et la solidarité

Les propositions pour améliorer l’information des conseillers métropolitains et des conseillers municipaux :

Raccourcir le délai de mise à disposition des PV intégraux des séances du conseil métropolitain : Le délai actuel est beaucoup trop long à les PV des conseils de fin 2020 ne sont toujours pas disponibles et c’est un outil de travail important pour les groupes.
Améliorer l’ergonomie de l’intranet: Difficile de trouver l’information notamment sur l’intranet qui n’est pas très simple d’accès et les élus l’utilisent peu.
Avoir un espace documentaire pour les élus dans le cloud ou sur un serveur de GAM : pour retrouver l’ensemble des comptes rendus de toutes les réunions de conseils métropolitains, commissions, COPIL, groupes de travail… ainsi que les documents annexés et ceux présentés lors de ces réunions. àles élus doivent pouvoir accéder à l’ensemble de ces documents où qu’ils soient via internet.
Remettre en place la possibilité de visioconférence pour les commissions afin de favoriser la participation : Cela permettrait notamment d’améliorer la participation des conseillers municipaux aux commissions : ils peuvent assister aux commissions mais ils ne le font pas (trop compliqué quand on est actif ou éloigné du forum de se déplacer pour 1h ou 2 de réunion) alors qu’il serait pourtant important qu’ils puissent participer.
Organiser 2 à 3 fois par an des forums thématiques sur les grands enjeux concernant la métropole (ZFE…) à destination de l’ensemble conseillers municipaux

L’action métropolitaine de proximité

Constat :

Les habitants sont perdus et ne savent pas qui fait quoi entre la commune et la métro et donc à qui s’adresser.
Besoin d’un système pour que le maire et les services municipaux soient en capacité de répondre sur les compétences / thématiques qui concernent la métro.
Besoin d’avoir des relais sur le territoire car les citoyens n’iront pas à la métro

Les propositions :

Une métropole multipolaire : Besoin d’un échelon intermédiaire, « territoire de proximité », entre la commune et la métropole correspondant à l’espace de vie des habitants (domicile, travail, loisirs…) à Des polarités se dessinent (nord-est, nord-ouest, Grandalpe, Sud grenoblois,…) et pourraient être des découpages pertinents avec des élus qui partagent les mêmes problématiques.
Mise en place de commissions territoriales (intégrant conseillers métropolitains et municipaux), instances d’échanges et de débat dédiées à la vie du pôle qui pourraient rendre des avis en amont des grandes décisions métropolitaines, faire émerger des projets à l’échelle du pôle ou encore attribuer les subventions pour l’animation de la vie locale conformément aux enveloppes et règles en place.
Application du principe de subsidiarité à certains domaines comme la voirie de proximité, les espaces verts de proximité…
Mise en place de circuits de décision différenciés selon que la thématique donne lieu ou non à la déconcentration de la décision.
Accélération de la mise en place du système de gestion et de suivi des interventions sur l’espace public et dans les bâtiments partagé entre les services de la Métropole et les services des communes (le document mentionne « avant la fin du mandat »
Présentation de la compilation des gros entretiens de voiries en conseil métropolitain

Sur les conférences territoriales des maires

Pourquoi uniquement les maires ? Les adjoints et les conseillers métropolitains du secteur pourraient y assister facilement mais pour que cela fonctionne il faut que ce ne soit pas uniquement descendant comme cela l’était sur le précédent mandat.
Le fonctionnement par territoire est opportun sur de nombreux sujets. Il faut découper le territoire de manière pertinente en interrogeant les maires pour définir les « bonnes » limites géographiques. Des conférences thématiques pourraient également être intéressantes mais toujours en veillant à ce que ce ne soit pas un fonctionnement uniquement descendant.

Démocratie métropolitaine

La conférence des maires

Le constat :

Information descendante
Trop de sujets lors des séances empêchant de vrais échanges
Trop de diaporamas Powerpoint
Pas de débats

Les propositions :

Besoin de la renforcer et lui donner plus de prérogatives
Le comité d’animation ne pourrait-il pas participer à la définition de l’ODJ conjointement avec le président.

Les commissions : des chambres d’enregistrement

Le constat :

Peu de débats, peu de prospective et les élus en charge des thématiques, quand ils ne délèguent pas aux services, se contentent de lire les délibérations (y compris celles ne nécessitant pas de débat) qui ne sont de toute façon pas ou peu modifiées en commission.
Sentiment que cela part dans toutes les directions ou que c’est un moyen d’enterrer un sujet délicat « . Cf la fameuse phrase de Clémenceau : « Si vous voulez enterrer un problème, nommez une commission »
Pour certaines commissions, manque de temps car pas de hiérarchisation des délibérations en fonction de leur caractère stratégique.
Les points d’informations sont importants mais parfois le temps passé à les présenter est au détriment d’échanges suffisants sur les délibérations.

Propositions :

Plutôt que les élus ou les agents en charge de la thématique effectuent plusieurs fois la même présentation dans différentes commissions lorsqu’il s’agit de sujets d’importance et de portée transversale, ne serait-il pas possible de réunir en amont, en début de matinée, une réunion plénière ouverte à tous les élus ?
Hiérarchiser les délibérations en commission afin de n’étudier, sauf demande expresse d’un élu au début de la commission, que les délibérations qui ont vocation à être débattues en CM et avoir ainsi du temps pour aborder d’autres sujets et partager des réflexions.
Aborder d’autres sujets que les délibérations afin d’avoir des discussions en amont.
Pourquoi la durée des commissions a-t-elle été raccourcie par rapport au mandat précédent ?

Les GT et COPIL : un manque de lisibilité et de structuration

Constat :

La multiplication de ces instances fait qu’il n’est pas toujours aisé de percevoir leur utilité d’autant que nous manquons d’informations sur leur rôle, leur objectif, leur fonctionnement (composition, périodicité, durée…).C’est certainement un des motifs de leur faible fréquentation par les élus qui sont par ailleurs souvent les mêmes.

Quelques exemples :

Le dernier GT SPEE (deux heures de réunion) : deux élus dont le VP Pierre Verri, 4 membres de l’ALEC, 7 agents de la métro, deux attachées de groupe.
Lors de la réunion de travail Cairn de l’an dernier à laquelle Joëlle Hours avait participé, la VP E.Debeunne avait promis la mise en place d’un groupe de travail Economie circulaire. Cela a été acté dans le compte-rendu de la réunion mais ce groupe semble ne s’être finalement jamais réuni ni même constitué… Un COPIL ESS a par contre été mis en place mais pour les seuls élus de la majorité…
Le groupe de travail SPP s’adresse aux mêmes élus que la commission SPP : quel est son objectif ? car là encore il s’agit essentiellement de lecture de présentations Powerpoint.

Questions :

Comment est traitée la matière produite lors de ces réunions ?
Qui décide de la création d’un groupe de travail ou d’un COPIL ? de son périmètre et de son objectif ?
Quels sont les liens avec les autres instances : commissions, conférences des maires, bureaux ?
Ne serait-il pas possible d’anticiper les réunions voire de les planifier car les convocations envoyées une semaine avant la tenue de la réunion ne permettent pas aux élus de se libérer et les GT ou COPIL qui sont organisés pour des échanges avec les élus se transforment en réunions de services métropolitains.
Pourquoi ces instances, qui sont nombreuses, ne sont pas mentionnées, ou alors de manière très anecdotique, dans le pacte de gouvernance ?

Il serait pourtant important que le document mentionne leur saisine, leurs objectifs, leur fonctionnement / rôle, leur composition (Majorité / opposition à le COPIL ESS par exemple est réservé aux élus de la majorité), leur périodicité…

Quel service recense tous les COPIL et GT ? Pourrait-on avoir la liste exhaustive ?

Propositions :

Mentionner les GT et COPIL dans le pacte de gouvernance et détailler leurs objectifs et fonctionnement (saisine, participants…)
Préciser leur articulation avec le travail des commissions
Etablir un planning prévisionnel au moins un moins avant la tenue des réunions car actuellement les invitations sont trop rapprochées des réunions ce qui ne permet pas aux élus de s’organiser et donc de participer.

Le bureau

Constat

A quoi sert-il ?

Faible participation à besoin que les VP et conseillers délégués soient systématiquement présents

Information descendante, peu de débats et d’échanges mais plutôt lieu d’information comme la conférence des maires

Propositions :

Le dynamiser pour qu’il devienne un véritable lieu d’échanges.
Ne pourrait-il pas avoir délégation sur certains sujets pour alléger les conseils métropolitains ?

Solidarité métropolitaine

Offre de mutualisation

Partie très succincte.
Ne pourrait-elle pas intégrer la liste des services mutualisés / communs avec la ville de Grenoble d’une part, et avec les autres communes de la métropole d’autre part en listant les domaines concernés ?
Besoin d’organiser une réflexion collective sur les besoins des communes en matière de mutualisation.