Les amendements MTPS aux délibérations du conseil métropolitain du 28 avril 2023

Délibération n° 2 – Convention citoyenne métropolitaine pour le climat – Examen des propositions relevant de la Convention sur la thématique agriculture et alimentation
Compléter la proposition 1.2.3 « Préconiser aux collectivités locales d’imposer 90 % de produits biologiques dans la restauration collective. Proposer des menus à base de produits locaux proportionnellement aux surfaces agricoles de la métropole », par :

Apporter un soutien aux collectivités qui gèrent leur restauration collective en direct (régie ou SPL) en contrepartie d’un engagement sur des commandes aux agriculteurs locaux.

Délibération n° 3 – Convention citoyenne métropolitaine pour le climat – Examen des propositions relevant de la Convention sur la thématique habitat, aménagement et urbanisme
4/ Réaction aux leviers et actions proposées par la convention citoyenne :
4.1 La métropole met d’ores et déjà en œuvre un certain nombre d’actions qui permettent de répondre au rapport de la Convention citoyenne pour le climat
d) Concernant la limitation des consommations (eau et énergie)

Ajouter : Etudier la possibilité d’une aide à l’acquisition de bacs récupérateurs d’eau de pluie.

4.2 Au regard du rapport de la Convention citoyenne pour le climat, la métropole souhaite aller plus loin sur certains sujets
k) Décarbonner les systèmes de chauffage et de climatisation

Ajouter : Etudier le raccordement des communes de la rive gauche du drac au réseau de chaleur principal de la CCIAG

A la fin dans le délibéré, ajouter :
Approuver un nouveau PLH prenant mieux en compte les transitions et les risques naturels et technologiques fin 2024

Demander à l’Etat d’engager une révision du PPRI dès que les travaux du PAPI Drac auront été réalisés pour favoriser le renouvellement urbain sur les communes concernées.


Délibération 6 – Convention citoyenne métropolitaine pour le climat – Examen des propositions relevant de la Convention sur la thématique consommation, déchets, loisirs
Dans le délibéré – Pour aller plus loin
(page 13) – Accroitre la communication pour inciter les usagers à limiter leurs achats de bouteilles en plastique et à boire prioritairement l’eau du robinet

Compléter la proposition par « et à ce titre commercialiser dans des bouteilles en verre l’eau de Grenoble afin de mieux communiquer sur sa qualité »

(page 14) – Reformuler « Poursuivre l’optimisation des coûts énergétiques de la Patinoire Polesud et du Stade des Alpes (investissements et amélioration des usages) et réaliser une étude de faisabilité et d’opportunité sur la récupération et le stockage des eaux de pluie sur le Stade des Alpes »
Nouvelle formulation : Poursuivre l’optimisation énergétique de tous les équipements métropolitains et étudier une étude de faisabilité et de récupération des eaux de pluie sur ceux-ci.

Délibération N° 17 – Convention citoyenne métropolitaine pour le climat – Mise en oeuvre d’un comité de suivi et animation des suites de la Convention
(page 4) Remplacer « 8 élus désignés de manière à respecter la mixité et la représentativité des groupes politiques parmi les conseillers métropolitains » par : Un représentant de chaque groupe politique représenté au conseil métropolitain.