Conseil métropolitain du 21 mai 2021

Intervention de Sabine Leyraud sur le soutien d’actions au titre des solidarités

Monsieur le Président,

Il nous est notamment demandé d’approuver l’attribution de subventions pour un montant de 283.500 euros.

Les années précédentes les projets présentés au contrat de ville et au fond de cohésion sociale étaient examinés concomitamment, permettant de cibler les financements les plus appropriés selon les projets.

En commission, nous avons demandé la communication des subventions attribuées au titre du contrat de ville 2020 et 2021.

Cette enveloppe est stable et fonctionne sur la base d’appels à projet. Notre retour est que ce mode de fonctionnement est plutôt lisible et transparent.

Cela semble être moins le cas de l’enveloppe qui concerne le fonds de cohésion. Il serait souhaitable que les actions puissent, elles aussi, faire l’objet d’appel à projet clairs et lisibles.

Nous en profitons pour relever que les actions financées portent sur les fonds de fonctionnement aujourd’hui. Il s’agit essentiellement d’actions d’animation, de valorisation de créations, d’accueil, d’accompagnement, de sensibilisation…

Il serait souhaitable d’envisager un élargissement des financements à des fonds d’investissement, comme par exemple l’achat de matériel de cirque pour une action particulière, …

Ceci étant, le fonds de cohésion sociale n’ayant pas été proposé cette année par la Métro, c’est donc l’enveloppe contrat de ville qui a permis de contribuer à la mise en œuvre des projets des communes concernées.

Le fonds de solidarité est venu en soutien des projets en QVA mais aussi en QPV, avec toutefois une opacité dans la détermination des critères d’attribution des subventions et un problème de transparence en amont de la demande de subvention.

Il est important que la communication de la Métro aux communes soit efficiente et que l’accès en soit facilité y compris pour les petites structures.

Il est aussi important de maintenir des actions de cohésion sociale en dehors des QPV afin de permettre aussi des actions complémentaires à ce que prévoit le contrat de ville.

Il est donc important de clarifier les points suivants ;

• Quid du maintien du fonds de solidarité ?
• Etant précisé qu’il est nécessaire pour les communes concernées de pouvoir identifier en amont quelle action pourra être financée, et à quelle hauteur. Dans cette optique la mise en œuvre d’appel à projet répond à ce souci.

Merci pour vos réponses sur ces 2 points.