Conseil métropolitain du 2 juillet 2021

Intervention de Sabine Leyraud sur la refonte de l’organisation du temps de travail de Grenoble Alpes Métropole

La refonte du temps de travail induite par l’application de l’article 47 de la loi du 6 août 2019 visant à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale, est l’un des chantiers les plus sensibles à conduire par les collectivités en 2021.

Les représentants des employeurs publics territoriaux et France urbaine ont toutes validé le principe de la mise en place des 1607h et 20 régions sur 22 ont anticipé sa mise en place et sont aujourd’hui opérationnels sur le sujet.

De nombreuses intercommunalités et communes ont mené ce chantier aussi de façon concertée, avec succès ou sont proches de finaliser leurs négociations.

Au sein de GAM, nous sommes en retard. La phase de diagnostic est terminée depuis le mois de mars 2021. Pour autant, les négociations semblent s’enliser.

Nous avons tous reçu récemment un tract des OS locales et une communication au sein de l’hémicycle qui démontre une résistance et une défiance qui est problématique pour se projeter dans un partenariat et un dialogue apaisé.

Or, le rapport d’audit met en lumière des écarts importants entre la durée annuelle effective de travail des agents l’objectif de 1607h et Il reste désormais moins de 6 mois pour se conformer aux exigences de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.

Nous devons pourtant faire œuvre d’exemplarité et respecter les principes d’égalité entre les salariés de droit privé et de droit public. Nous nous devons donc de prévoir la disparition de certains jours de congés ou d’augmenter le temps de travail hebdomadaire pour maintenir les jours de congés dans leur quantum.

Il faut garder en tête que l’objectif est d’assurer un service public plus efficace au soutien de nos administrés. L’enjeu de cette transition est loin d’être anecdotique puisque le delta entre les 1607h et les heures effectivement réalisées correspondent à 70 ETP !

Il faut donc avancer et nous sommes favorables à cette délibération qui s’impose en tout état de cause s’agissant d’une disposition légale.

Mais il est fondamental que les modalités des négociations soient claires et que chaque agent en soit informé afin que chacun sache ce qui est négociable et ce qui ne l’est pas.

Nous nous devons de prendre en compte les situations atypiques et notamment les facteurs de pénibilité, ce qui doit nous conduire à faire du sur mesure. Il faudrait aussi pouvoir profiter des discussions pour aborder des sujets contemporains et mesurer l’enjeu de la déconnexion pour travailler sur la prévention de l’hyper-connexion. Ces enjeux doivent être gérés et assimilés par les managers et les élus dans leur relation aux agents.

L’objectif de cette négociation est donc bien d’aboutir à des règles lisibles et transparentes afin de maintenir une qualité de vie au travail des agents, tout en renforçant la qualité de service pour nos administrés. Nous sommes très attachés à participer à la réflexion sur ce sujet.