Conseil métropolitain du 4 février 2022

Intervention de Franck Longo
sur le rapport d’orientations budgétaires

Monsieur le président,
Chers collègues,

Le rapport d’orientation qui nous est présenté aujourd’hui, nous apporte certaines satisfactions mais nous astreint sur plusieurs points à une grande vigilance.

En ce qui concerne les dépenses d’investissement de la métropole nous pouvons constater que celles-ci augmentent depuis 2015 (à l’exception de 2020 qui fut une année particulière nous le savons tous). Et c’est évidemment une évolution qui, pour nous, va dans le bon sens. Le réalisé 2021 présente d’ailleurs le plus haut tôt de réalisation depuis 2015 et les montants déjà estimés du BP 2022 gardent cette ambition avec un taux record.

Dans le détail, nous observons une augmentation progressive des dépenses liées aux services à la population, aux dépenses d’urbanisme et d’aménagement ou encore aux investissements liés à l’économie et l’attractivité. Ces domaines sont d’une importance capitale pour nos communes ou nos populations, il convient donc de souligner la démarche vertueuse engagée par la métropole sur les investissements, mais nous devons être attentif à ce que ces budgets qui augmentent sur le papier se traduisent sur le terrain. Comme par exemple l’engagement que vous avez pris monsieur le président sur la voirie, il s’agit maintenant d’engager un travail conjoint et concret entre la métropole et les communes, pour programmer ces réalisations.

En ce qui concerne notre budget de fonctionnement, nous devons rester extrêmement vigilants aux vues des nombreuse fragilités que connaissent nos finances.
D’abord, rappeler que nos recettes de fonctionnement (395M€) dépendent en majorité des dotations de l’Etat (pour 56% soit 222M€). Alors que la fiscalité, sur laquelle se concentre nos leviers d’action ne pèse que 30% des recettes.
Sur les dotations de l’état, force est de constater l’extra-lucidité dont le rapport fait preuve, puisque vous anticipez largement les hypothétiques évolutions à venir en évoquant « la ponction future d‘une partie de ces recettes par l’Etat pour résorber ses déficits et combler sa dette ».
Il est à noter tout même la hausse exceptionnelle de 5,5% de la part de TVA reversée pour compenser la taxe d’habitation sur les résidences principales ou l’augmentation de 3,4% des compensations de fiscalité liées à la valeur locative des établissements industriels. Il n’y a donc aucune mauvaise surprise du côté de l’Etat, bien au contraire.
Ce qui, par contre, est dommage dans la présentation du ROB, c’est que nous avons une analyse des recettes qui commence en 2016 mais celle des dépenses qui démarre en 2021, il aurait été plus cohérent de présenter les mêmes périodes pour comparer les recettes et les dépenses. De plus, les comparaisons détaillées sont effectuées entre le budget 2021 et le budget 2022, celui-ci n’étant pas encore voté nous n’avons aucune certitude sur ces chiffres.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement (328M€) elles sont en augmentation de 4,7 M€ (+1,5%) alors que nos recettes augmentent de 3M€, notre marge de manœuvre sur notre fonctionnement se réduit encore un peu plus, avec une dégradation de l’épargne Brute de 70,1M€ à 68,4M€. (et non 66,4M€ comme c’est écrit en haut de la page 13)

Il est à noter une stabilisation des reversements aux communes, une légère baisse et donc une gestion maitrisée des frais de personnel, cependant, et de façon surprenante, une augmentation de +14,6% des indemnités des élus prévu au BP 2022, pouvez-vous donc nous préciser les raisons de cette hausse ?!
Sur les reversements aux autres organismes on note l’augmentation importante de la dotation au SMAGG de +7,4% passant de 18,9M€ à 20,3. Nous devons donc être extrêmement vigilant sur la gestion de cette structure qui connait, certes des difficultés conjoncturelles mais également structurelles puisque la situation que vit le SMMAG aujourd’hui est extrêmement liée aux décisions, ou plutôt à l’absence de celles-ci, menées dans les mandats précédents.

La prospective générale sur nos dépenses courantes est extrêmement ambitieuse puisqu’elle est limitée à 1% d’augmentation par an jusqu’en 2026, alors que cette année, en 2022 nous n’atteindrons pas cet objectif, avec une augmentation de +1,5% qui nous sera proposé lors du vote du budget. Il y aura donc un travail d ‘économies important à réaliser pour limiter l’inflation automatique d’un certain nombre de dépenses, comme le GVT, et intégrer les dépenses liées aux nouveaux engagements politiques.

En ce qui concerne la dette, celle-ci a augmenté de 56,8M€ à 59,2M€. Notre annuité augmente donc également, elle passe de 2,5 à 2,9M€.

Nous voyons bien là deux effets négatifs qui se conjuguent : d’abord l’augmentation de l’annuité pour rembourser notre dette et ensuite la diminution de la marge entre nos recettes et nos dépenses, ce qui entraine une chute conséquente de notre épargne nette de – 31% (de 13,3M€ à 9,2M€).

L’épargne nette détient pourtant un rôle essentiel dans le financement de nos investissements, on voit là le risque de compenser ce manque financier par de l’emprunt et donc de la dette, ce qui entrainera mécaniquement une nouvelle diminution de notre épargne nette… C’est le cercle vicieux qui est très bien souligné dans le ROB.

Je terminerai par évoquer le pacte financier et fiscal qui pour nous doit se construire en toute transparence et en toute collaboration dans les instances qui avait été déterminées au mois de mai dernier, à savoir le groupe de travail politique de la métropole, le groupe des DGS et la conférence des maires. Il est important de sanctuariser les montants des DSC antérieurement acquis et de les sécuriser juridiquement. Et de travailler sur d’autres dispositifs, comme la mise en place d’un fonds de concours, qui pourrait prendre en compte les évolutions et les besoins des communes au travers de certains critères pour permettre le subventionnement des projets d’investissement, et particulièrement en direction des plus petites communes.