Conseil métropolitain du 18 décembre 2020 – Texte de l’intervention de Laurent Thoviste sur l’adoption du bilan triennal du PLH

Le bilan des 3 premières années de mise en œuvre du programme local de l’habitat 2017-2022 fait apparaître une situation contrastée. En effet l’accès au logement des ménages en difficulté s’est amélioré avec notamment un objectif de production de logements très sociaux atteint à 81 %. Malheureusement nous peinons à mobiliser le parc social privé particulièrement dans la ville centre. Cela doit être un enjeu si nous voulons éviter une trop grande densification dans un territoire déjà contraint ainsi qu’une vacance de logements qui pourraient être rendus disponibles. Cela a motivé nos réserves sur l’encadrement des loyers qui peut s’avérer contre productive si nous voulons remettre ces biens sur le marché

Les objectifs de production de logement sont eux aussi dépassés avec un rythme à la hausse avant la crise sanitaire. Mais cette production est portée d’abord par la construction neuve. Or dans beaucoup de communes nous avons aussi un enjeu de réhabilition dans un bati parfois fortement dégradé. C’est un objectif que nous devons poursuivre à la fois pour réduire notre consommation de l’espace et nos dépenses énergétiques. Nous appellons à ce titre à amplifier le dispositif d’accompagnement des copropriétées dégradées et d’intervention dans les centres anciens qui donne de bons résultats.

La production de logement social ne parvient pas à effectuer un rééquilibrage territorial. L’offre sociale nouvelle est toujours importante dans les communes ayant déjà atteint leur objectif SRU. Nous devons donc revoir nos dispositifs et mieux accompagner les communes vers ce necessaire effort de solidarité. Nous devons éviter les trop fortes concentrations de logement social qui créent des zones de non mixité, préjudiciables d’abord et avant tout aux populations qui y résident. Malheureusement les objectifs communaux ne vont pas toujours dans ce sens. Je prendrais en exemple notre commune de Fontaine ou le PLH demande de renforcer l’offre de locatif très social alors que nous avons déjà une offre de ce type abondante.

Les perspectives 2020-2022 doivent permettre de corriger les principales difficultés. Nous nous inquiétons toutefois quant à l’atteinte des objectifs alors que de nombreuses communes doivent faire face aux risques naturels et en particulier d’inondation identifiés dans le PPRI qui limitent parfois considérablement les opérations de rénovation et excluent les nouveaux programmes sur des zones entières. Nous appelons la Métropole a une action volontariste pour aider les maires afin que les nécessaires mesures de prévention n’empêchent pas notre territoire de se reconstruire sur lui-même, en améliorant notamment notre résilience face au risque.

Certaines communes voient aussi leurs efforts amoindries par la difficulté à mobilier les bailleurs sociaux sur les petits programmes et notamment les opérations dans le diffus. Or ces opérations sont nécessaires dans les communes à forte dominante pavillonaire car elles doivent faire face à un accroissement des divisions parcellaires (qui dégradent de fait le pourcentage de logements sociaux).
Les recours judiciaires (s’ils ont un droit incontestable) ne doivent pas se transformer en moyen de retarder voire de décourager les programmes. Il est essentiel de demander au TA l’accélération leur traitement (en priorité dans les communes en retard).

Nous regrettons également que le PLH ne s’inscrive pas dans une vision plus globale. Car si nous devons accroitre notre production de logements nous devons aussi assurer un équilibre territorial, respecter les identités locales, préserver nos espaces naturels, maintenir des espaces agricoles productifs en cœur d’agglomération, permettre le développement des commerces et des services, trouver de nouveaux espaces pour l’activité économique et industrielle. Le PLH doit être la déclinaison d’un projet de territoire car le logement n’est qu’une composante de la qualité de vie.